Dans le cadre de l’utilisation des services d’AGI-SON Connect, AGI-SON, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. L’identité et les coordonnées d’AGI-SON sont précisées à la rubrique « [Mentions légales](https://connect.agi-son.org/index.php?r=legal%2Fpage%2Fview&pageKey=imprint) » du site AGI-SON Connect. AGI-SON est attaché au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de son site internet. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ». AGI-SON met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation. **Article 1. Définitions** « _Données à caractère personnel _» : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. « _Traitement de données_ » : opérations réalisées sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication. « _Responsable de traitement_ » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre. **Article 2. Engagements d’AGI-SON en matière de protection des données personnelles** AGI-SON s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles des Utilisateurs de son site internet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles. AGI-SON s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, AGI-SON s’engage notamment à respecter les principes suivants : • vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ; • vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ; • vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ; • vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude). AGI-SON met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement. Par ailleurs, AGI-SON impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.). Enfin, AGI-SON s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles. **Article 3. Les catégories de données traitées** Lors de votre première connexion, les données suivantes sont, par défaut, utilisées : • Courrier électronique ; • Identifiant et mot de passe ; • Prénom ; • Nom ; • Poste ; • Structure ; • Type de structure ; • Ville ; • Région ; • Adhérent AGI-SON ; Ces données sont obligatoires et nécessaires pour l’utilisation de la plateforme. Vous pouvez compléter votre profil en renseignant d’autres données à caractère personnel : • Rue ; • Code Postal ; • Numéros de téléphone ; • Réseaux sociaux ; AGI-SON incite les utilisateurs à faire une utilisation loyale de la plateforme. L’utilisateur est toutefois seul responsable des informations qu’il décide de révéler. Sont également traitées certaines informations liées à l’utilisation d’AGI-SON Connect : • La date de création du compte ; • La date de la dernière connexion au service ; • La date d'activation du compte ; • La date de désactivation du compte ; • La date de modification du mot de passe ; • Le nombre de fois où l'Utilisateur a modifié son compte ; • L’historique des messages et commentaires postés. Il y a également des données de connexion collectées indirectement. Il s’agit des données que AGI-SON collecte à partir de votre navigation sur le site AGI-SON Connect : • la date, l’heure de la connexion et/ou navigation ; • le type de navigateur ; • la langue du navigateur ; • URL consultée ; • l’adresse de protocole Internet et l’adresse IP. Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ces données ne sont jamais recoupées avec les autres données personnelles. L’analyse de ces données a pour but : • de produire des indicateurs non nominatifs et de vous proposer un service plus personnalisé, • de s’assurer que l’utilisation du site est conforme aux usages courants. Un audit des logs de connexion pourra être effectué en cas de non-respect présumé de la charte utilisateur. **Article 4. Utilisation des données à caractère personnel collectées sur AGI-SON Connect** La finalité du traitement mis en œuvre dans le cadre d’AGI-SON Connect repose sur plusieurs fonctionnalités ayant pour objet : • La gestion des inscriptions à AGI-SON Connect ; • La mise à disposition de contenus (personnalisés ou non) ; • La transmission des communications nécessaires au fonctionnement d’AGI-SON Connect ; • L’instruction des demandes adressées par les Utilisateurs ; • L’analyse des réponses aux sondages proposés ; • L’évaluation statistique de la fréquentation de la plateforme. Lors de sa première visite sur AGI-SON Connect, l’Utilisateur peut faire figurer ses données personnelles. Il peut ensuite, à tout moment, les supprimer ou les modifier. Les données publiées dans AGI-SON Connect peuvent être assimilées à un annuaire et sont réservées à l’usage exclusif des utilisateurs et aux seules fins de leur permettre d’entrer en contact les uns avec les autres. Elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Il est interdit d'extraire, de stocker, de reproduire, de représenter ou de conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle de l’annuaire auquel l’Utilisateur accède. **Article 5. Destinataires des données à caractère personnel collectées sur AGI-SON Connect** Les données collectées dans le cadre de la gestion d’AGI-SON Connect sont destinées à l’usage exclusif des personnes habilitées d’AGI-SON pour l'exercice de leurs missions. Elles sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers. Dans certains cas, les données collectées sont transmises à des partenaires, sous-traitants, lorsque ces derniers interviennent dans la réalisation d’un service. Ces partenaires (Always Data, Matomo) sont liés à AGI-SON par un contrat garantissant la sécurité et la confidentialité de vos données. L’une des finalités d’AGI-SON Connect est le travail collaboratif. Toutefois afin de garantir la confidentialité des données, AGI-SON octroie la maîtrise de l’utilisation de ses données à chaque Utilisateur. Ainsi l’Utilisateur est informé que, par défaut, ses informations sont inaccessibles à l’ensemble des Utilisateurs. L’Utilisateur peut décider librement l’étendu de cette accessibilité quant aux personnes pouvant y accéder (en devenant “amis”). **Article 6. Utilisation des cookies** Lorsque vous vous connectez sur AGI-SON Connect, nous pouvons être amenés à installer divers cookies dans votre terminal pour des raison techniques (sécuriser et maintenir votre session). Ces cookies ne contiennent pas de données personnelles. 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Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par AGI-SON et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données. L’Utilisateur est informé et accepte que, dans la mesure du possible, les contenus postés par les anciens Utilisateurs soient conservés afin de participer de la cohérence des contenus et discussions. **Article 8. Protection des données à caractère personnel collectées sur AGI-SON Connect** AGI-SON s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur AGI-SON Connect. Des mesures sont prises pour que les prestataires associés soient acteurs de cette sécurisation. L’Utilisateur crée son propre mot de passe. Il est toutefois recommandé d’utiliser un mot de passe fort et sécurisé d’une longueur suffisante et composé de majuscules, de minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux. L’Utilisateur est responsable de tous les éléments permettant l’accès sécurisé à AGI-SON Connect. En aucun cas ces données ne devront être communiquées à des tiers. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’administrateur d’AGI-SON Connect de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte. Chaque Utilisateur de AGI-SON Connect est conscient qu’il est également un élément capital de la sécurité et est appelé à veiller à la protection des droits d’accès qui lui ont été confiés et de signaler tout incident pouvant affecter la sécurité d’AGI-SON Connect et des données qui y sont hébergées. **Article 9. 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Droits des utilisateurs** Chaque Utilisateur, en tant que personne physique concernée par un traitement de données personnelles, dispose des droits suivants : • Droit d’accès à ses données personnelles ; • Droit à la rectification de ses données ; • Droit à l’effacement de ses données ; • Droit à la portabilité de ses données ; • Droit à la limitation d’un traitement ; • Droit d’opposition à un traitement. En outre, l’Utilisateur dispose légalement du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel post mortem. Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits, conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, en adressant un courrier à l’adresse postale : AGI-SON – 43 boulevard de Clichy, 75009 Paris Dans ce cadre, nous prions l’Utilisateur de bien vouloir accompagner sa demande des éléments nécessaires à son identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de son identité. Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, etc.). **Article 11. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle** Chaque Utilisateur bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 (https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil). **Article 12. 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